1. Prestataire de Services & Entité Légale

CraftyBot est développé et exploité par l'entreprise belge enregistrée Keepsake3d.

Dénomination Commerciale & Sociale

Keepsake3d (Handelend onder de naam CraftyBot)

Propriétaire / Représentant Légal

Tom Van Geert

Adresse du Siège Social

Lavendelstraat 21, 9120 Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Oost-Vlaanderen, België

E-mail de Contact Direct

[email protected]

2. Registre de Commerce & Identifiants Officiels

Numéro d'entreprise (BCE / KBO)

1032.478.391

Numéro d'identification TVA

BE1032478391

Identifiant douanier (EORI)

BE1032478391

3. Régime Particulier d'Exemption de TVA (Art. 56bis C.TVA)

Wettelijke Btw-Vermelding / Statutory Tax Exemption Notice

"Kleine onderneming onderworpen aan de vrijstellingsregeling van belasting. Btw niet toepasbaar - art. 56bis WBTW."

Keepsake3d est une petite entreprise soumise au régime particulier d'exemption de taxe conformément à l'article 56bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée belge (C.TVA). En vertu de cette législation, nos abonnements et services sont facturés sans application de la TVA (TVA non applicable - art. 56bis C.TVA).

4. Autorités de Contrôle Compétentes

Consumenten- & Economische Zaken: Service Public Fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie (SPF Économie) - Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles, Belgique.
Gegevensbescherming (Privacy): Autorité de protection des données (APD) - Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique.

5. Arrondissement Judiciaire & Droit Applicable

Le présent site web, ses conditions et toutes les relations contractuelles sont exclusivement régis par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Termonde (Dendermonde / Flandre-Orientale), Belgique, sont seuls compétents.

6. Hébergement & Infrastructure Cloud

Nos serveurs d'applications et infrastructures de bases de données sont hébergés auprès de Vercel Inc. et Supabase Inc., avec des bases de données situées dans l'Union Européenne (Francfort, eu-central-1).

Dernière mise à jour : août 2026Small enterprise tax exemption scheme. VAT not applicable - art. 56bis Belgian VAT Code.