1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles pour CraftyBot est Keepsake3d (Tom Van Geert), Lavendelstraat 21, 9120 Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Belgique (BCE: 1032.478.391). Contact : [email protected].
2. Catégories de Données Personnelles Collectées
- Données de Compte : Adresse e-mail, mot de passe haché et identifiant utilisateur unique Supabase.
- Données d'Atelier & Profil : Raison sociale, numéro de téléphone professionnel, adresse postale, numéro de TVA et coordonnées bancaires (IBAN/BIC) renseignées pour l'édition de devis.
- Données de Projets & Stock : Listes de matériaux, calepinages de découpe, devis et plannings de chantier.
- Télémétrie des Requêtes IA : Décompte des jetons (prompt/completion), modèles IA utilisés et horodatages pour le suivi des quotas.
- Données de Facturation : Identifiant client Stripe, statut d'abonnement et reçus de paiement (les coordonnées complètes de carte bancaire sont gérées exclusivement par Stripe).
3. Finalités & Bases Légales du Traitement (RGPD Art. 6)
Exécution Contractuelle (Art. 6.1.b) : Authentification, gestion d'inventaire, calculs IA, génération de devis et gestion des abonnements.
Obligation Légale (Art. 6.1.c) : Conservation des pièces comptables et justificatifs fiscaux conformément au droit fiscal belge (durée de 7 à 10 ans).
Intérêt Légitime (Art. 6.1.f) : Sécurisation de l'infrastructure, détection des fraudes et optimisation des performances.
4. Sous-Traitants & Prestataires Techniques
Nous collaborons exclusivement avec des prestataires garantissant une conformité stricte au RGPD via des accords de traitement de données (DPA) et des clauses contractuelles types (CCT) :
Supabase Inc. — Hébergement de base de données, sécurité Row-Level Security et authentification (Région Francfort UE).
Stripe Payments Europe, Ltd. — Passerelle de paiement sécurisée et facturation conforme PCI-DSS.
Vercel Inc. — Hébergement d'applications et distribution cloud.
OpenRouter & Fournisseurs de Modèles IA — Traitement des requêtes d'estimation et du RAG réglementaire.
5. Durée de Conservation des Données
Vos données sont conservées pendant toute la durée d'activité de votre compte. En cas de suppression du compte, les données de profil et de chantier sont effacées sous 30 jours, à l'exception des obligations légales de conservation fiscale.
6. Mesures de Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques rigoureuses : chiffrement HTTPS/TLS 1.3, isolation stricte des données par Row-Level Security (RLS) Supabase, bases de données chiffrées et jetons d'authentification sécurisés.
7. Vos Droits en vertu du RGPD
En vertu des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'Accès : Obtenir une copie de vos données personnelles traitées.
- Droit de Rectification : Mettre à jour vos données inexactes directement dans vos Paramètres.
- Droit à l'Effacement ('Droit à l'Oubli') : Demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles.
- Droit à la Portabilité : Exporter vos données de stock et de projet (.xlsx, .csv, .json).
- Droit d'Opposition & de Limitation : Vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Droit de Réclamation auprès de l'Autorité : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Autorité de protection des données (APD)8. Mises à Jour & Contact
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales. Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à [email protected].
© 2026 Keepsake3d (Tom Van Geert). Tous droits réservés.