Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme logicielle CraftyBot (accessible via craftybotai.com et ses sous-domaines), exploitée par Keepsake3d, sise à Lavendelstraat 21, 9120 Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Belgique, BCE/TVA BE1032478391 ('Keepsake3d', 'nous').

En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, l'utilisateur ('Client', 'Utilisateur') accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

L'accès aux fonctionnalités de CraftyBot requiert la création d'un compte authentifié. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et complètes.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Tout accès non autorisé suspecté doit être signalé sans délai.

CraftyBot propose des abonnements périodiques (Apprentice, Master) ainsi que des packs de recharge de requêtes IA sans expiration. Les prix sont affichés en EUR (€) et traités de manière sécurisée via Stripe Payments.

Les abonnements récurrents sont renouvelés automatiquement à l'échéance de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable via le portail de facturation.

Les recharges de requêtes IA n'expirent jamais et sont reportées indéfiniment jusqu'à épuisement complet.

Keepsake3d est assujettie au régime particulier d'exemption pour les petites entreprises en vertu de l'article 56bis du Code de la TVA belge (C.TVA).

Conformément à la Directive 2011/83/UE et au Code de droit économique belge (CDE Livre VI), le consommateur (B2C) bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

Si vous êtes un consommateur et n'avez pas encore utilisé le service numérique payant, vous pouvez exercer votre rétractation sous 14 jours en transmettant notre Formulaire Type à [email protected].

CraftyBot fournit des calculateurs de métier spécialisés (optimisation de débit de coupe, dimensionnement de câblage électrique, calculs d'évacuation, paramètres de soudage, métrés de maçonnerie) et des suggestions assistées par IA.

Dans toute la mesure permise par le droit belge, Keepsake3d ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, chutes de matières premières, pertes d'exploitation ou défauts de pose consécutifs à l'utilisation des calculateurs ou de l'IA.

La responsabilité globale cumulée de Keepsake3d pour dommages directs est strictement limitée aux montants effectivement versés par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

L'ensemble des éléments composant CraftyBot (code source, algorithmes, interfaces graphiques, marques) demeure la propriété intellectuelle exclusive de Keepsake3d / Tom Van Geert.

L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses inventaires de matériaux, données de chantiers, devis clients et configurations d'atelier importés dans la plateforme.

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment dans ses paramètres. Keepsake3d se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage abusif des ressources.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Termonde (Dendermonde / Flandre-Orientale), Belgique. Les consommateurs européens peuvent également recourir à la plateforme RLL (ec.europa.eu/consumers/odr).